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Extrait de la Constitution de l’Église protestante unie de France Article 3 — Assemblée générale
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1 Composition et fonctionnement
L’assemblée générale est composée des membres de l’association cultuelle. Elle est réunie une fois par an, au moins, sur convocation du conseil presbytéral qui en arrête l’ordre du jour et établit la liste des invités.
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2 — Attributions
Une fois l’an, l’assemblée générale entend un rapport sur l’année écoulée, approuve les actes de gestion financière et d’administration des biens, vote le budget et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.